dimanche, 26 mai 2024

Combien de CDD pouvez-vous avoir avant d’obtenir un CDI?

Le monde du travail est caractérisé par la diversité des contrats qui lient les employeurs aux salariés. Les deux contrats les plus connus sont le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat à durée indéterminée (CDI). Ces deux types de contrats sont utilisés aussi bien dans les services publics que privés. Pour éviter les abus, une législation stricte encadre leurs fonctionnements.

Combien de CDD pouvez-vous avoir avant d'obtenir un CDI?

Combien de CDD pouvez-vous avoir avant d’obtenir un CDI? 

Si vous êtes un salarié sous CDD, c’est normal si vous vous demandez au bout de combien en CDD, vous pouvez avoir droit à un CDI. La bonne nouvelle est que la loi encadre le rapport entre ces deux types de contrat de travail et qu’il est parfaitement possible, pour ne pas dire obligatoire, qu’un CDD se transforme en CDI au bout d’une certaine période.

Avant, il faut comprendre mieux ces trois notions comme indiqué sur ce site internet :

  • Le fonctionnement du CDD ;
  • La règle de la conversion du CDD en CDI ;
  • Les limites à la conversion du CDD en CDI.

Fonctionnement du CDD 

Le contrat à durée déterminée, plus connu sous l’abréviation CDD, est un type de contrat de travail qui lie un salarié et un employeur sur une période limitée. Un CDD peut être de 1 mois, de deux mois, de trois mois ou de 6 mois. Cela ne signifie pas que les employeurs sont totalement libres de fixer la durée qui leur convient. Selon le Code du travail, le CDD ne peut pas excéder une période de 18 mois. Le renouvellement de ce type de contrat est également encadré. Il ne peut être renouvelé qu’une seule fois et la durée totale de ce contrat ne peut excéder 36 mois.

Fonctionnement du CDI 

Le CDI est un contrat à durée indéterminée. Cela signifie qu’il ne souffre d’aucune restriction dans le temps. Il n’a pas besoin d’être renouvelé. Le CDI peut prendre fin suite à une démission, un licenciement ou une rupture de contrat à l’amiable. 

Comment le CDD peut-il se transformer en CDI ? 

À la fin d’un CDD, l’employeur doit respecter un délai de carence avant de proposer aux salariés un nouveau contrat de CDD. Ce délai de carence varie en fonction de la durée du CDD initiale. Pour les contrats qui ont duré plusieurs mois, ce délai de carence est de 1 mois. Cette mesure est mise en place pour inciter l’employeur à recruter le salarié sous CDI si la présence de celui-ci est importante. 

Comprendre le nombre de CDD maximum avant d’obtenir un CDI : les limites à la conversion obligatoire 

Même si les juges veillent au respect strict du principe de son application, le principe de la conversion du CDD en CDI subit des restrictions. Dans certains cas, le Code du travail est favorable à la succession des CDD. 

Lorsque le CDD est destiné à remplacer un salarié absent ou dont le contrat est suspendu pour des motifs de maladie ou de congés sabbatiques, le CDD peut être renouvelé plusieurs fois. Certains secteurs saisonniers ont des conventions qui autorisent les employeurs à signer plusieurs contrats CDD aux employés. Dans ces cas, le délai de carence et toutes les autres règles ne sont plus respectés.

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